Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes via la boutique Vap-France.fr 

La boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment.
Vous déclarez être majeur dans le pays où vous résidez, avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 1 : Vente aux personnes majeurs uniquement.
Nous vous informons que cette boutique propose des cigarettes électroniques et des e-liquides pour cigarettes électroniques avec des produits pouvant contenir de la nicotine, donc il est demandé de reconnaître être majeur(e) et être autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Les produits contenant de la nicotine sont strictement interdits aux mineurs et fortement déconseillés aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Ces produits sont à tenir hors de la portée des enfants.
En acceptant ces conditions de vente je reconnais avoir pris connaissance de ce message de prévention et j'atteste être majeur.

Article 2 : Prise de commande et confirmation
2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes.
Vap-France ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.
2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Vap-France qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.
Nous nous engageons à vous informer dans les deux jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3 - Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine.
Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

2.4 - Pour des raisons évidentes de salubrité, les E-liquides et l’ensemble des clearomiseur (Réservoirs) ne sont ni repris, ni échangés.
2.5 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous n’est pas parfaitement respecté :

• Fournir la facture d’achat.
• Produits non utilisés,
• Emballage d’origine intact,
• Le contenu de la commande doit être complet (l’ensemble des accessoires,notices..)

2.6 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
2.7 - Toute commande de la part d’un individu mineur est interdite.
2.8 - En achetant les produits de Vap-France, le client s’engage à avoir lu et compris en détail les recommandations de Vap-France sur le site et dans la rubrique infos pratiques.
Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. En aucun cas Vap-France ne saura être tenu pour responsable des conséquences de leur utilisation.  

Article 3 : Tarifs et paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros, au taux de TVA en vigueur.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ces tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les prix indiqués des articles affichés sur Vap-France s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Vap-France ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 4 : Règlement :
Le règlement de vos achats s’effectue via les cartes de paiement suivantes : carte bleu, visa ou master card en utilisant le système sécurisé de la SOCIETE GENERALE.

Article 5 : Livraisons
Les livraisons sont traitées en France uniquement à l’adresse indiquée au moment de votre commande.
Le tarif des livraisons est fixé à 4,95 euros.
Nous traitons votre commande et nous l'expédions du magasin dans un délai de 24h à 48h sous réserve de disponibilté des produits commandés, le délai de livraison dépends des services de la poste.
Pas de livraison le Dimanche.
Votre colis est remis à la poste qui est seule responsable pour son délai de livraison.
Le mode d'expédition standard est en envoi Colissimo format lettre ou colis, à domicile ou en point de retrait.
En cas de non réception, sous un délai de 15 jours, aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé tant que la Poste n'a pas déclaré l'envoi comme perdu.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite au lettre), le colis ne sera réexpédié par nos service qu'après le règlement du prix du nouvel envoi sous la forme d'un Colissimo. L'expédition se fera à reception de ce paiement.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact. Les retours se feront à la charge du client.
Toutes les batteries et accus ont une garantie d’un mois.


Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseurs, clearomiseurs (Réservoirs), e-liquides et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Article 7 : Responsabilité
L'acheteur est expressément informé que Vap-France n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site Vap-France.fr.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur.
Tous les produits commercialisés par Vap-France sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Les produits utilisés pour reproduire l'inhalation de fumée sont à base de propylène glycol (PG) ou de glycérine végétale (VG).
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.
Vap-France ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 Article 8 : Photos
Les photos des produits sont non contractuelles.

Article 9 : Divers
Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

Article 10 : La société
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la SASU CIE CONCEPT, dénommée ci-dessus  « Vap-France » immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro Siret : SIREN 794 044 016 et ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet :www.vap-france.fr
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vap-France.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vap-France, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.