CIGARETTE ÉLECTRONIQUE ET LIEUX PUBLICS : LES RÈGLES


Alors que dans certains pays, la réglementation interdit de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics, la France autorise encore cette pratique. Voici les règles applicables à l'interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics et les lieux privés.

Réglementation

Actuellement, la réglementation n'interdit pas de fumer une cigarette électronique dans les lieux publics. La cigarette électronique est en effet considérée comme un simple produit de consommation courante ordinaire et les règles en vigueur pour le tabac (interdictions de fumer dans les lieux publics ou sur le lieu de travail, interdiction de vente aux mineurs, etc.) ne lui sont donc pas applicables. Seules conditions à cette absence d'interdiction :

  • la réglementation d'un lieu peut toujours interdire l'usage de la cigarette électronique. C'est notamment le cas dans les transports en commun ou certains magasins ou commerces. Une entreprise peut également choisir d'interdire cette pratique dans ses locaux.
  • les appareils utilisés ne doivent pas revendiquer d'effet bénéfique pour la santé et doivent contenir une concentration inférieure à 20 mg/ml.

La loi hamon prévoit l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. 

La Cour de Cassation a en outre considéré (arrêt N° 14-81888 du 26 novembre 2014) qu'en l'état actuel des textes, l'interdiction de fumer ne pouvait pas s'étendre à la cigarette électronique, le "vapotage" devant être distingué du fait de fumer.

Une future interdiction ?

L'usage de la cigarette électronique est donc très peu encadré pour l'instant en France. Cependant, la ministre des affaires sociales et de la santé envisage actuellement de renforcer les mesures d'interdictions applicables à la cigarette électronique. Un programme national de réduction du tabagisme prévoirait ainsi d'interdire l'usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics. Ces mesures ne sont encore qu'au stade de l'étude.